Qu’est-ce que la copropriété ?
Le régime juridique de la copropriété permet la répartition de la propriété d’un immeuble collectif entre plusieurs personnes appelées copropriétaires.
Grâce à un mot clé, trouvez la réponse à votre question :
Les plus populaires
La loi fixant le statut de la copropriété
La Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 régit tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes.
Les règles de majorité en Assemblée Générale
Lors de l’Assemblée générale (AG), des décisions sont votées. Chaque copropriétaire a le droit de voter.
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Copropriété : les nouvelles règles en 2023
Après la loi Alur et la loi Elan, un syndic de copropriété doit désormais se conformer à la loi Climat et résilience, qui vise notamment à lutter contre le réchauffement climatique et les passoires énergétiques.
Copropriété et ASL, quelles différences ?
« Le syndicat de copropriétaires et l’association syndicale libre : deux régimes juridiques exclusifs l’un de l’autre. »
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Quel délai pour convoquer une AG ?
La convocation d’une assemblée générale de copropriété doit respecter différentes conditions fixées par loi. Un délai minimum est à respecter entre la convocation et la tenue de l’assemblée.
Le tri des déchets en copropriété
En ce début 2024, le tri obligatoire des biodéchets instaure de nouvelles règles du jeu en copropriété.
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